MENTIONS LEGALES :
Les présentes mentions légales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès, d’utilisation et de consultation par les Utilisateurs du site : annuairepro.vallaurisgolfejuan.com, conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, modifiée, pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.
I. INFORMATIONS EDITORIALES
Propriété du site : Le site annuairepro.vallaurisgolfejuan.com est la propriété exclusive de la Commune de Vallauris, qui l’édite, sise Hôtel de Ville – Vallauris Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris
SIRET : 21060155500019
Directeur de publication : Mairie de Vallauris Golfe-Juan, en tant que personne morale, représentée par son Maire, Monsieur Kevin LUCIANO.
Hébergement : Le site est hébergé par CELEONET.
SIRET : 45073474400078
Numéro de téléphone : 01 40 64 01 31
II. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site annuairepro.vallaurisgolfejuan.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités des professionnels de la Ville, notamment les artisans, commerçants et professions libérales, implantés sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Toutes les informations proposées sur le site annuairepro.vallaurisgolfejuan.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer (conf. VII. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES).
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Il est toutefois indiqué que le site pourra faire l’objet de maintenances techniques susceptibles de causer l’interruption momentanée de son accès.
III. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Ce site est exploité dans le respect de la législation française et son utilisation est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant le site, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du site.
Seuls les utilisateurs ayant accepté l’utilisation de leurs coordonnées (téléphoniques et électroniques) pourront bénéficier des informations relatives aux activités et évènements se déroulant sur le territoire de la Commune e Vallauris Golfe-Juan (réunions, formations, animations, festivités, etc.).
Les utilisateurs s’engagent à supprimer toutes les informations qui seraient devenues caduques à la suite de la cessation de leur activité. A défaut, le Directeur de publication se réserve le droit de les supprimer.
IV. CLAUSE DE NON RESPONSABILITE
La Commune de Vallauris Golfe-Juan ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations présentes sur ce site, notamment celles renseignées par les utilisateurs inscrits, et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.
La Commune de Vallauris Golfe-Juan n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
En cas de manquements des utilisateurs au Code de la Propriété Intellectuelle, la Ville décline toute responsabilité (conf. V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS).
La Commune de Vallauris Golfe-Juan se réserve le droit de retirer sans délai tout contenu portant notamment atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’auteur verra également son compte supprimé sans délai.
La Commune de Vallauris Golfe-Juan ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Les utilisateurs inscrits sur le site afin d’y renseigner les éléments relatifs à leur activité s’engagent à poster uniquement des photos et des vidéos dont ils sont propriétaires, ou bien des photos et vidéos libres de droit. Ils s’engagent également à ne poster que des images et des vidéos respectant le Droit à l’image des personnes et des biens.
D’une manière générale, tous les textes, photos, données, logos, et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par la législation relative à la protection des bases de données.
En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires.
VI. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Commune de Vallauris Golfe-Juan du site
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site annuairepro.vallaurisgolfejuan.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur le support numérique utilisé. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de les refuser, conformément aux prescriptions de la CNIL (www.cnil.fr). Il convient d’indiquer que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
VII. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Protection des données personnelles
La Commune de Vallauris Golfe-Juan s’engage pour la protection des données personnelles des utilisateurs du site, dès leur collecte et tout au long de leur traitement, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD) – (UE) 2016/679 du 27/04/2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
La Commune de Vallauris Golfe-Juan ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site annuairepro.vallaurisgolfejuan.com, notamment la fourniture au public d’informations concernant les activités des professionnels de la Ville implantés sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site annuairepro.vallaurisgolfejuan.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données, collectées par le service « Développement économique » de la Mairie, sont susceptibles d’être utilisées par les différents services de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan à des fins de communication et d’information et sont portées à la connaissance des intervenants suivants :
- Hébergeur: CELEONET
- Numéro de SIRET : 45073474400078Numéro de téléphone : 01 40 64 01 31
- Prestataire : HOB France Services
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Conformément aux dispositions du Règlement général de la Protection des données, les utilisateurs peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site annuairepro.vallaurisgolfejuan.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Il convient d’indiquer que ces informations ne sont pas transférées hors Union Européenne.
Les données seront conservées aussi longtemps que l’utilisateur inscrit menant son activité est implanté sur le territoire de la Commune et désireux d’apparaître dans l’annuaire.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de mails d’information, merci de nous en faire part à groupedeveco@vallauris.fr.
Délégué à la protection des données
Pour exercer vos droits ou pour toute autre question sur le traitement des données dans ce dispositif, les utilisateurs peuvent contacter Mme M. DAHLEM, Déléguée à la Protection des Données en charge de veiller au respect du RGPD sur la Commune de Vallauris Golfe-Juan par mail à l’adresse mdahlem@vallauris.fr ou par téléphone 04 93 64 77 95.